Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un spa ?
L'installation d'un spa dans votre jardin ou votre maison peut être un excellent moyen de vous détendre et de profiter de moments de relaxation. Cependant, avant de commencer le processus d'installation, il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires à cet effet. Les autorisations varient d'une région à l'autre, mais nous allons examiner les plus courantes.
Déclaration préalable
Si votre spa est hors-sol, alors vous n'êtes pas soumis à la réglementation s'il ne dépasse pas 10m2. Exactement comme les piscines hors-sol !
Cependant, si vous souhaitez l'enterré, dans la plupart des cas, les réglementations varient en fonction de la taille du spa et de l'emplacement.
Une déclaration préalable de travaux (document : Cerfa 13703*02 ou 06) est à prévoir si le spa en extérieur :
- À sa surface de nage égale ou supérieure à 10 m² mais inférieure à 20 m²
- À sa hauteur égale ou supérieure à un mètre
- Est enterré, qu’il soit classique, fitness ou de nage
- Est abrité d’une structure d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre
- Ne peut pas être démonté ou transporté
- Est placé à moins de 3 mètres des limites de propriété
- Si le spa de nage en extérieur a une surface supérieure ou égale à 20 m², il est nécessaire de remplir un permis de construire.
Aussi, si le dossier est complet et que l’administration ne demande pas de modification, la réponse de la déclaration de travaux parvient au bout d’un mois. Que ce soit une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est obligatoire de l’afficher à l’extérieur de sa propriété.
Assurance responsabilité civile
L'installation d'un spa peut également nécessiter une assurance responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers en cas d'accident survenant sur votre propriété.
Il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger votre propriété et votre famille. Les coûts et les délais de traitement de l'assurance responsabilité civile varient en fonction de l'assureur et des couvertures que vous choisissez.
Respecter les normes de sécurité
Comme pour les piscines, un spa encastré doit répondre aux règles de sécurité pour protéger de tous incidents autour de la cuve. Si votre spa est hors-sol, nous recommandons quand même de couvrir ce dernier lorsqu'il n'est pas utilisé pour éviter les risques de noyade.
CE QU'IL FAUT RETENIR
- Les autorisations nécessaires varient en fonction de la région et du type de spa que vous prévoyez d'installer. Il est important de contacter les autorités locales pour connaître les autorisations nécessaires dans votre région.
- Il est essentiel de respecter les normes de sécurité en matière d'installation de spas pour éviter les accidents et les blessures. Les normes varient en fonction de la région et des types de spas et incluent généralement des exigences en matière de clôture, d'escaliers, de couvercles de sécurité, de drains et d'équipements de sécurité.
- En plus des autorisations nécessaires, il est probable que vous deviez souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger votre propriété et votre famille en cas d'accident. Les coûts et les délais de traitement de l'assurance responsabilité civile varient en fonction de l'assureur et des couvertures que vous choisissez.
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