Quelles sont les normes pour une piscine privée à usage collectif ?
Les piscines privées à usage collectif sont de plus en plus populaires, que ce soit dans les copropriétés, les hôtels ou les campings. Cependant, pour garantir la sécurité des usagers et respecter les normes en vigueur, il est important de connaître les règles à respecter. En effet, les piscines à usage collectif sont soumises à des normes strictes en matière de construction, d'installation, d'entretien et de sécurité. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales normes en vigueur pour les piscines privées à usage collectif afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations et à garantir la sécurité de tous les usagers.
La déclaration des travaux :
Comme toute construction, l'ouverture d'une piscine privée à usage collectif nécessite une déclaration préalable conformément à l'article L. 1332-1 du Code de la santé publique. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives établies selon les modalités de l'annexe III-7 du Code du sport, ainsi que des modalités d'installation et d'aménagement répondant aux normes d'hygiène et de sécurité énoncées par les décrets (articles L. 1332-7 et L. 1332-8). La déclaration et l'annexe, rédigée en trois exemplaires, doivent être envoyées à la mairie au moins deux mois avant la date prévue d'ouverture et un récépissé de réception sera délivré. Deux exemplaires de l'annexe sont transmis à la préfecture qui transmettra la demande à l'ARS et à la DDCS pour le suivi du dossier. En cas de modification des installations, une nouvelle déclaration doit être effectuée.
Les normes pour la construction du bassin :
Le nombre accru de personnes fréquentant une piscine privée à usage collectif implique le respect de règles plus strictes énoncées dans l'arrêté du 14 septembre 2004. Des caractéristiques techniques doivent être respectées pour le bassin et ses équipements afin de garantir la sécurité des utilisateurs. L'arrêté comporte plusieurs consignes pour le bassin, comme l'utilisation d'un revêtement antidérapant pour les sols accessibles pieds nus et les radiers des bassins, ou encore la couleur claire des parois et du fond pour faciliter la visibilité. Les profondeurs minimale et maximale de chaque bassin doivent être indiquées sur un panneau et marquées de manière visible et lisible sur le haut de la paroi. Les grilles de goulottes ne peuvent pas être démontées par les baigneurs et chaque installation hydraulique doit avoir un système d'arrêt d'urgence "coup de poing" facilement accessible et visible. Les échelles, escaliers ou plans inclinés pour la sortie des bassins doivent également respecter des normes de dimensions. Si la piscine est couverte ou d'intérieure, une ventilation est obligatoire pour l'évacuation des composés volatiles du chlore.
Article 17 : "Les locaux techniques doivent comporter des dispositifs de ventilation pour permettre l'évacuation des composés volatils chlorés et de l'air vicié"
Article 18 : "Les bassins d'une superficie de plus de 150 m² et/ou d'un volume supérieur à 600 m³ doivent disposer d'un système de traitement de l'air qui assure une renouvellement d'air suffisant"
L'arrêté précise également des consignes concernant les équipements de sécurité et de secours, tels que les bouées de sauvetage, les perches de sauvetage, les sifflets, etc.
En somme, pour garantir la sécurité des usagers, les piscines privées à usage collectif doivent répondre à des normes techniques et réglementaires plus strictes que celles des piscines privées familiales. Les propriétaires de telles piscines doivent donc s'assurer de respecter les consignes de sécurité et de les mettre en place avant l'ouverture de la piscine.
Le traitement des eaux dans un bassin collectif :
l est impératif que les piscines privées à usage collectif utilisent de l'eau provenant du réseau public de distribution. Toutefois, l'utilisation d'une autre source d'eau nécessite une autorisation délivrée par arrêté préfectoral, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et après avis du conseil départemental d'hygiène. Pour le traitement de l'eau, le choix est libre, mais elle doit être désinfectée et désinfectante, que ce soit par du chlore, du brome, de l'oxygène ou d'autres produits. Si un traitement UV est utilisé, un produit rémanent doit être ajouté.
Le responsable de la piscine est chargé de réaliser au moins deux auto-contrôles de la qualité de l'eau chaque jour, voire plus selon certaines exigences. Les résultats des contrôles et des observations relatives à la qualité de l'eau, au nombre de baigneurs, à la consommation d'eau, à la transparence de l'eau, au taux de pH, à la teneur en désinfectant, à la température de l'eau et aux vérifications techniques doivent être enregistrés dans un carnet sanitaire, qui doit être présenté aux agents de contrôle sanitaire sur demande. Le coût du carnet est compris entre 40 € et 90 €.
L'ARS peut effectuer des visites inopinées de la piscine pour en vérifier la conformité. La fréquence de ces analyses est définie par arrêté préfectoral. Sur place, l'agent vérifie les documents administratifs, l'agrément des produits de désinfection, l'équilibre chimique et bactériologique de l'eau, l'entretien général de la piscine et des surfaces, ainsi que le suivi de l'auto-contrôle effectué par le responsable de la piscine via le carnet sanitaire. L'agent peut également aider et conseiller les responsables d'exploitation pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour éviter toute dégradation de l'eau.
Des analyses de l'eau sont effectuées en laboratoire agréé par le ministère de la Santé sur des échantillons prélevés par l'agent de l'ARS. Les résultats doivent être affichés dans l'établissement pour que les usagers puissent les consulter. Les frais d'analyse sont à la charge du responsable de la piscine.
La sécurité des piscines privées à usage collectif :
La loi du 3 janvier 2003 oblige l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir le risque de noyade des jeunes enfants dans les piscines enterrées ou semi-enterrées privées à usage individuel ou collectif en plein air. Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines privées de ce type doivent être équipées d'un système de protection normalisé. Les normes s'appliquent aux piscines familiales, hôtelières, des villages de vacances, des campings, des locations de vacances, des chambres d'hôtes et des gîtes. Les bassins d'ornement, les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment, les piscines hors-sol gonflables ou démontables et les piscines payantes qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur ne sont pas soumis à cette loi.
Il existe quatre types de protections conformes et homologuées pour répondre à la norme, notamment la barrière de protection, la couverture de sécurité, l'abri de piscine et l'alarme de piscine. Tout système de sécurité doit être accompagné d'une note technique décrivant les caractéristiques, les conditions et les recommandations d'utilisation du matériel, les consignes d'entretien, ainsi que les risques de noyade et les mesures de prévention. Si vous ne vous conformez pas à la loi, vous risquez une amende pouvant atteindre 45 000 € pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales, ainsi qu'une interdiction d'exercer votre activité professionnelle pendant 5 ans.
En ce qui concerne la surveillance physique, les piscines dont l'usage est exclusivement réservé aux clients ou aux résidents ne sont pas soumises à la surveillance, car elles ont un caractère privé et non public. Physique par un maître-nageur sauveteur. Cependant, il est recommandé de mettre en place des mesures de prévention telles que la signalisation, la formation aux gestes de premiers secours et la mise en place d'un téléphone d'urgence à proximité de la piscine.
Il est également important de rappeler que la sécurité autour de la piscine ne dépend pas seulement des dispositifs de protection installés, mais aussi de la vigilance des adultes responsables de la surveillance des enfants. Les accidents de noyade peuvent se produire en quelques secondes seulement, il est donc primordial de ne jamais laisser un enfant sans surveillance, même pour une courte période.
En résumé, la législation française impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Les propriétaires de piscines peuvent choisir parmi quatre types de dispositifs de protection homologués : la barrière de protection, la couverture de sécurité, l'abri de piscine et l'alarme de piscine. Il est également important de prendre des mesures de prévention supplémentaires, telles que la formation aux gestes de premiers secours et la surveillance constante des enfants par des adultes responsables.
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